Photo: © GIZ/ ProPFR Madagascar

Madagascar, dotée d’une biodiversité unique, fait face à des défis majeurs en matière de gestion foncière, notamment dans les zones forestières. L’initiative pilote de sécurisation foncière des espaces forestiers, mise en place par le projet Promotion d’une Politique Foncière Responsable à Madagascar (ProPFR), constitue une réponse concrète à ces enjeux. Cette approche vise à harmoniser les besoins en matière de gestion durable des terres et ressources naturelles, tout en prenant en compte la dimension foncière, au profit des communautés locales et des services de l’État.

Une approche concertée pour la sécurisation foncière des forêts

L’initiative repose sur un dialogue intersectoriel impliquant les communautés locales, les autorités territorialement compétentes et les services de l’État en charge du foncier et des forêts. Cette collaboration favorise une gouvernance foncière inclusive, garantissant la reconnaissance des droits fonciers individuels et collectifs.

Parmi les objectifs clés de cette démarche :

• La reconnaissance et la protection des droits des communautés locales gestionnaires des espaces forestiers.
• La sécurisation juridique des terres forestières, garantissant une mission de service public efficace.
• La prévention et la résolution des conflits fonciers, tout en renforçant les organisations de la société civile.
• Le soutien aux efforts de restauration des paysages et de valorisation des forêts, en synergie avec d’autres initiatives de la GIZ : Forests4Future (F4F), Protection et Réhabilitation des Sols dégradés (ProSOL) et Programme d’Appui au Développement Durable et Intégré (PADDI).
• Le renforcement des capacités des acteurs locaux pour une gestion foncière et environnementale plus efficace et durable.

Une mise en œuvre à grande échelle

Depuis son lancement, l’initiative pilote a couvert 15 communes et 39 sites, représentant un total de 147 002 hectares dans les régions de Boeny et DIANA. Les plans réguliers établis ont été intégrés aux Plans Locaux d’Occupation Foncière (PLOF) et ont été soumis à des demandes d’immatriculation et d’affectation. Actuellement, plus de 25 000 ménages bénéficient de cette sécurisation foncière, dont 45 % de femmes et 25 % de groupes marginalisés.

Tableau 1 : Synthèse des réalisations du projet en matière de sécurisation du foncier forestier, Septembre 2024.

Les terrains concernés incluent des zones sous contrats de transfert de gestion des ressources naturelles, des sites du domaine forestier national, ainsi que des savanes boisées destinées à la production de bois énergie. Certaines zones de pâturage communautaire ont également été soumises aux mêmes procédés avec une perspective d’affectation au ministère en charge de l’élevage.

Une gouvernance repensée et des réformes juridiques

La mise en œuvre de cette approche a suscité des réflexions sur les réformes juridiques nécessaires à la protection des espaces forestiers. Une avancée majeure a été réalisée avec l’inscription des forêts dans les PLOF, plan de repérage numérique de l’administration foncière, une première étape cruciale pour assurer leur protection juridique. Cette mesure facilite la systématisation de l’immatriculation des terres forestières au nom de l’État, maintenant ainsi leurs vocations tout en réduisant leur vulnérabilité face à l’exploitation et l’accaparement illégale.

L’approche adoptée repose sur trois principes fondamentaux :

• L’engagement des parties prenantes : la participation active des communautés, des ONG, des administrations et des partenaires techniques et financiers.
• La transparence et la communication : la diffusion d’informations claires et accessibles sur les procédures de sécurisation des droits fonciers et forestiers.
• Un soutien logistique et financier : un accompagnement des initiatives locales, incluant la formation des acteurs et un appui technique aux collectivités et aux services de l’État.

Journée bloquée “foncier-forêt” dans le cadre du Plateforme de Coordination du Secteur Environnement, Septembre 2024. ⎮ © GIZ/ ProPFR Madagascar

Vers un modèle réplicable pour une gestion durable des forêts

L’initiative pilote de sécurisation foncière des espaces forestiers à Madagascar constitue une avancée significative vers une gestion plus durable des ressources naturelles. Elle contribue à établir un cadre juridique et institutionnel clarifié qui bénéficie à la fois aux populations locales, aux autorités et aux investisseurs engagés dans la conservation et la restauration des paysages forestiers.

Ce modèle pourrait être répliqué dans d’autres régions du pays, voire à l’échelle internationale, en tant qu’exemple de gouvernance foncière intégrée et durable. L’implication continue des parties prenantes et le renforcement des capacités locales permettront d’assurer la pérennité des acquis et d’élargir l’impact positif de cette approche.

L’initiative illustre également comment une meilleure gestion foncière peut contribuer non seulement à la préservation des forêts, mais aussi à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales. En réduisant les conflits fonciers, en favorisant l’accès sécurisé aux ressources naturelles et en facilitant l’investissement dans des pratiques durables, cette approche intégrée représente une avancée majeure pour Madagascar.

Plan régulier du TGRN Ambalakaty, Commune Rurale Ambatobenanjavy, District d’Ambilobe, Septembre 2023. ⎮ © GIZ/ ProPFR Madagascar

Perspectives et enjeux futurs

Si les résultats obtenus jusqu’à présent sont prometteurs, plusieurs défis restent à relever. Il est essentiel d’assurer :

• La pérennisation des acquis : garantir un suivi à long terme et un renforcement des politiques foncières et forestières adaptées aux réalités locales.
• L’élargissement de l’initiative : intégrer davantage de communes et de sites forestiers dans le processus de sécurisation foncière
• Une meilleure coordination entre les acteurs : favoriser une coopération renforcée entre les secteurs foncier, environnemental et agricole.
• L’accès à des financements durables : mobiliser davantage de ressources pour accompagner la mise en œuvre et le suivi de la sécurisation foncière.

La protection des forêts et la sécurisation des terres sont des défis majeurs pour Madagascar, mais grâce à une approche inclusive et intersectorielle, il est possible de concilier conservation des écosystèmes et développement économique local.

Pour en savoir plus sur cette approche et ses résultats, consultez le document disponible sur Land Portal : Good Practice – Approche pilote de sécurisation foncière des espaces forestiers | Land Portal.

Additional materials

• Good Practice – Approche pilote de sécurisation foncière des espaces forestiers | Land Portal
• Promouvoir une politique foncière responsable dans le monde entier – giz.de ;
• Responsible Land Policy in Madagascar | Land Portal

Contact

Andrianandrasana, Herinandraina GIZ MG, herinandraina.andrianandrasana@giz.de