Le Programme mondial – Politique foncière responsable tente de créer des conditions favorables au développement durable et à la sécurité alimentaire grâce à la protection et à l’équité de l’utilisation des terres et des droits de propriété foncière, ainsi qu’à travers des investissements fonciers responsables. Ce programme donne la priorité à l’inclusion des femmes et des groupes marginalisés.

Difficultés des ménages dirigés par des femmes en zone rurale

Dans les zones rurales, les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être en situation d’insécurité alimentaire dans la mesure où elles sont confrontées à un nombre plus accru de défis, et n’ont pas accès aux services et produits agricoles de base alors qu’elles sont majoritairement responsables de la famille et des enfants.
La plupart des propriétaires terriens et des utilisateurs des terres dans les pays de l’hémisphère sud, ne détiennent que des droits d’utilisation des terres informels ou traditionnels qui sont souvent peu reconnus par les autorités officielles. Bien que les femmes constituent au moins la moitié de la main d’œuvre de la petite agriculture, à l’échelle mondiale elle détiennent moins de 20 pourcent des titres fonciers de leurs parcelles qui sont généralement plus petites et de moindre qualité.
Dans le cas des parcelles dûment enregistrées, les estimations montrent que les femmes à travers le monde sont propriétaires de moins de 15 pourcent des terres.

Les droits fonciers sont un avantage clé

Le Programme mondial Politique foncière responsable estime que les droits fonciers des femmes sont un facteur déterminant pour l’autonomisation des femmes rurales. Les droits fonciers ont des implications profondes sur la capacité des femmes à revendiquer des droits civils, politiques, sociaux et économiques, et à s’échapper de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

L’autonomisation des femmes pour un accès égal aux terres, permet d’améliorer la productivité du secteur agricole. Le Programme mondial considère les changements tels que les revenus accrus, les compétences et la confiance en soi ainsi que les droits d’utilisation des terres officiels pour les femmes, comme des moteurs essentiels de la promotion de l’autonomisation des femmes.

À propos du Programme mondial Politique foncière responsable

Dans le cadre de l’initiative spéciale UN SEUL MONDE SANS FAIM, le Programme mondial Politique foncière responsable encourage une utilisation des terres et des droits de propriété foncière garantis et équitables, accompagnés de pratiques d’utilisation des terres responsables. Ce faisant, le Programme compte créer les conditions nécessaires à un développement et à une sécurité alimentaire durables.

Les trois domaines d’intervention

1. Garantir les droits d’utilisation des terres et de propriété foncière pour les populations rurales grâce à des procédures améliorées
2. Promouvoir la participation de la société civile à la formulation et à la mise en œuvre de politiques foncières responsables
3. Améliorer les cadres de référence pour des investissements agricoles privés responsables

Données et chiffres du projet

• Budget de 71,2 millions Euros
• Durée : 2015-2024
• Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Laos, Madagascar, Pérou, Ouganda

L’objectif central du Programme mondial est la reconnaissance et le renforcement des droits fonciers des groupes marginalisés, en particulier des femmes et des communautés autochtones. Le Programme contribue ainsi donc à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) 1 et 5 dans huit pays. Grâce aux interventions du Programme mondial Politique foncière responsable dans les pays partenaires, les titres officiels d’utilisation des terres ou de droits de propriété de 27 968 ménages, soit 34% de l’ensemble des ménages, ont été délivrés au nom d’une femme ou au nom du couple (mari et femme), ce qui les qualifient donc de propriétés communes.

L’autonomisation des femmes comme composante de l’approche

Le Programme mondial Politique foncière responsable a contribué à garantir les droits fonciers en sensibilisant les autres membres de la famille sur les droits fonciers existants. Cela a permis d’assurer l’avenir des veuves ougandaises et de leurs enfants. L’établissement de contacts avec les investisseurs a permis aux éthiopiennes d’avoir accès à l’équipement et à la formation agricole, ce qui a accru leur production agricole. À Madagascar, diverses formations contribuent à renforcer les capacités des femmes et des emplois sont créés pour les femmes grâce à une politique de recrutement favorable aux candidates, par exemple le recrutement d’enumérateurs et d’énumératrices en collaboration avec les autorités locales et communales.

L’un des défis persistants du Programme mondial Politique foncière responsable demeure la réalisation et la mesure de l’autonomisation des femmes qui est essentiellement une conséquence des normes sociales locales et des interactions entre la loi traditionnelle et la loi étatique. En outre, les femmes sont plus susceptibles de perdre leurs titres de propriété en raison de la CoVID-19.

Il est donc extrêmement urgent de formuler et d’exécuter des projets transformatifs de la question du genre. Il est également important de préparer des données ventilées par sexe pour mesurer l’impact. Toutefois, dans plusieurs pays, cette démarche demeure un défi à surmonter.

RGIL – Une nouvelle composante cofinancée par l’Union européenne

Depuis novembre 2019, le Projet Promotion d’une gouvernance responsable des investissements fonciers (RGIL) fait partie du Programme mondial Politique foncière responsable et renforce le troisième domaine d’intervention avec l’objectif général d’améliorer le cadre pour un investissement responsable dans l’agriculture et la foresterie en Éthiopie, en Ouganda et au Laos. Encore une fois, l’accent est mis sur le renforcement du rôle des femmes et des groupes vulnérables quant à leur capacité à défendre leurs droits légitimes à la terre et à promouvoir leurs besoins dans le cadre des processus d’investissement foncier.

Plus d’informations

Sur le lancement réussi de RGIL au Laos (GIZ interne uniquement) https://gizonline.sharepoint.com/sites/beezy/stories/Pages/Stories/wRHiIJ3NJ15rEGBGBVWRw/e0cdb912-38c4-4461-939c-5f84ed975687.aspx

Lien vers le site de l’IDA (GIZ interne uniquement)
https://gizonline.sharepoint.com/sites/GlobalProgrammeResponsibleLandPolicy/SitePages/PublicPages/Global-Programme-Responsible-Land-Policy.aspx

Contact

Annette Schramm, Conseiller junior, annette.schramm@giz.de
Author: Lisa Bosotti, stagiaire, lisa.bosotti@giz.de