Femmes malgaches montrant leurs certificats fonciers ⎮ © Angelika Jakob 2018

La sécurité des droits fonciers est un élément essentiel du développement rural durable, car elle constitue l’épine dorsale d’une économie rurale fonctionnelle, de la production alimentaire, de la paix et de la sécurité. Les pressions exercées sur les terres et les autres ressources naturelles augmentent dans le monde entier et la garantie de l’accès à la terre pour ceux qui y vivent et la cultivent devient une question de plus en plus importante. Les petits exploitants agricoles dépendent directement de leurs terres, ce qui signifie que la sécurité des droits fonciers est également une question de capacité à réaliser des investissements dans les sols, les semences et les produits à long terme. Les investissements à long terme sont impossibles lorsque des personnes sont menacées d’expulsion et que des terres sont perdues en raison de l’absence de documents relatifs aux titres fonciers.

L’objectif du Programme mondial Politique foncière responsable

Garantir l’accès à la terre et les droits fonciers pour les petits exploitants et les communautés rurales est un objectif clé du Programme mondial de la GIZ pour une politique foncière responsable. En œuvrant à la sécurisation des droits fonciers, le Programme mondial se concentre spécifiquement sur l’amélioration des droits fonciers des femmes, condition préalable à leur autonomisation et étape importante pour atteindre l’ODD5 sur l’égalité des sexes.

Le projet a été lancé en 2015 dans le cadre de l’initiative spéciale « Un seul monde sans faim » du BMZ et sera finalisé en 2026. Actuellement, le Programme mondial Politique foncière responsable opère au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Éthiopie, au Laos, à Madagascar et en Ouganda. Jusqu’à présent, le Programme mondial a garanti les droits fonciers de 67 809 ménages dirigés par une femme et enregistrés de cette manière ou dont les noms du mari et de la femme sont tous deux enregistrés dans le document foncier du ménage.

L’approche

Dans son approche, le Programme mondial Politique foncière responsable considère les structures et les relations de pouvoir sous-jacentes qui renforcent l’inégalité sur chacun de ses sites d’intervention à travers le modèle dit des quadrants du changement. Les quatre quadrants du changement sont utilisés comme outil analytique pour différencier différents niveaux, à savoir le niveau individuel, relationnel (interpersonnel), socioculturel et le niveau des systèmes et des structures.

Sur la base de cette analyse, le cadre « Atteindre- Bénéficier – Autonomiser » sert d’outil d’orientation, de même que le principe général  » ne pas faire de mal « . Bien que les activités telles que l’inclusion des femmes dans les documents officiels tels que les titres ou les certificats fonciers constituent une partie importante du travail visant à s’assurer que les femmes sont atteintes, elles ne conduisent pas automatiquement à une amélioration de la situation dans la vie des femmes. Pour qu’elles puissent bénéficier de ces mesures, d’autres activités sont nécessaires pour permettre aux femmes de faire usage de leurs droits fonciers documentés, c’est-à-dire en s’assurant qu’elles ont les connaissances et les possibilités de prendre de bonnes décisions sur l’utilisation de leurs terres.

Par conséquent, le Programme Mondial Politique Foncière responsable mène des mesures supplémentaires qui améliorent les compétences techniques et personnelles des femmes et contribuent à leur autonomisation. Ces mesures comprennent la sensibilisation des villages à la législation foncière (égalité des droits fonciers pour les femmes et les hommes), la sensibilisation des chefs traditionnels, la formation des organisations de femmes pour améliorer leurs compétences en matière de plaidoyer, ainsi que l’inclusion des femmes dans les organes de décision, les équipes d’arpentage et les équipes de résolution alternative des conflits. En outre, le Programme mondial Politique foncière responsable est intégré à d’autres projets afin d’utiliser les synergies pour l’autonomisation des femmes.

Les quatre quadrants du changement : exemples du Programme mondial Politique foncière responsable pour promouvoir le changement ⎮ © GIZ 2022

Cas du pays Madagascar

À Madagascar, le Programme Mondial Politique Foncière responsable travaille à l’élaboration de programmes de formation pour les organisations de femmes de la société civile afin de contribuer à l’autonomisation de leurs membres. Des sujets tels que la masculinité positive, le genre et la propriété foncière, l’autonomisation économique des femmes et la violence économique contre les femmes et les personnes vulnérables sont inclus dans la formation.

En outre, la création et le déploiement d’une équipe mobile d’arpentage dite féminine a permis de sécuriser 11 000 hectares de terres, dont 1 215 hectares étaient exclusivement détenus par des femmes. L’ensemble de la zone a fait l’objet d’un transfert des droits de gestion des ressources à une communauté de la municipalité de Mariarano par le biais d’un contrat de gestion qui permettait d’effectuer des relevés selon les besoins. Cette initiative a eu lieu en collaboration avec le projet environnemental Conservation et utilisation durable des ressources naturelles à Madagascar, ainsi qu’avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers.

Par le biais d’une approche de masculinité positive, le projet vise à sensibiliser les autorités traditionnelles aux problèmes de discrimination de genre, ainsi qu’à permettre aux femmes d’exercer leurs droits fonciers. Cette démarche s’accompagne d’un renforcement général des associations de femmes pour faire avancer les droits des femmes et plaider en faveur d’une politique foncière durable et responsable. En s’appuyant sur ces approches, le Programme Global Politique Foncière Responsable à Madagascar ne se contente pas de garantir et d’étudier les droits fonciers des femmes. Il contribue également à leur autonomisation ainsi qu’à la modification des discriminations interpersonnelles et structurelles à l’encontre des femmes.

Vidéo d’introduction au Programme mondial pour une politique foncière responsable

Contact

Jonas Kramp, Conseiller junior, Projet sectoriel Développement rural & Programme mondial Politique foncière responsable